J.O. 218 du 20 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2006 approuvant les modifications des statuts et portant sur le transfert du siège d'un établissement public

NOR : INTA0600749A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 septembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Autisme France, autisme et troubles envahissants du développement » et portant sur le transfert de son siège du 1209, chemin des Campelières, 06254 Mougins Cedex, au 8, rue Cépré, 75015 Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.